Règles de publication

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026.

1. Exactitude obligatoire

L'annonceur doit vérifier le titre, la description, les dates, horaires, lieu, adresse, accessibilité, prix, conditions, coordonnées, photos, liens et informations pratiques. Une annonce inexacte, périmée ou trompeuse doit être corrigée ou retirée sans délai.

2. Autorisations et droits

L'annonceur publie uniquement des contenus dont il dispose des droits : textes, images, vidéos, logos, marques, documents, musiques et liens. Les photos de personnes identifiables, notamment mineurs, doivent être autorisées. Un modèle d'autorisation peut être proposé : Télécharger le modèle droit à l'image.

3. Contenus interdits

Sont interdits : contenus illicites, frauduleux, trompeurs, haineux, discriminatoires, diffamatoires, injurieux, violents, pornographiques, dangereux, portant atteinte aux mineurs, à la vie privée, à l'image, aux droits d'auteur, aux marques, aux données personnelles ou à l'ordre public.

Sont également refusés : arnaques, fausses annonces, faux documents, usurpations, contrefaçons, ventes ou prestations interdites, médicaments ou produits réglementés sans autorisation, liens malveillants, spam, collecte abusive de données, appels à la haine, contenus politiques ou religieux agressifs, prospection déguisée et annonces visant à contourner les règles.

4. Professionnels, prix et pratiques commerciales

Les professionnels doivent présenter clairement leurs offres, prix, conditions, identité commerciale et éventuelles restrictions. Le prix seul ne rend pas automatiquement une annonce commerciale, mais une offre professionnelle, répétée, promotionnelle ou liée à une activité économique peut être classée et traitée comme telle.

5. Événements, associations, communes et sources externes

Les événements importés depuis des sources externes peuvent être normalisés et publiés avec leur source. Les organisateurs peuvent demander correction, retrait, revendication ou mise à jour. Les annonces associatives ou communales doivent rester loyales, exactes et non trompeuses.

6. Publication automatique et contrôles Rodyn

Une annonce conforme peut être publiée automatiquement après contrôle technique. Les contrôles Rodyn ne remplacent pas une validation juridique et ne garantissent pas la conformité intégrale du contenu. On Fait Quoi Demain peut à tout moment remettre une annonce en attente, la corriger techniquement, la dépublier, l'archiver ou la retirer.

7. Signalements

Chaque annonce peut être signalée via Signaler une annonce. Un signalement déclenche une vérification mais ne supprime pas automatiquement le contenu. Les signalements abusifs ou mensongers peuvent aussi entraîner des mesures.

8. Sanctions possibles

En cas de violation : refus de publication, dépublication, archivage, suppression, suspension du compte, exclusion, conservation des preuves, signalement aux autorités ou action juridique lorsque nécessaire.